GENERALITES
- Toute réalisation photographique, confère à son auteur, le photographe, les droits à la propriété artistique, selon les termes de la loi du 11.03.1957 modifiée par la loi du 03.07.1985.
- Les documents photographiques ne sont pas vendus en priorité, seul le droit de reproduction ou d'utilisation est concédé.
Le montant de ce droit est variable et dépend de l'utilisation qui est faite du document (désignation, format, tirage...)
- L'Agence Cogis, mandataire de l'auteur, négocie avec l'acquéreur le droit de reproduction ou d'utilisation selon son tarif en vigueur.

FONCTIONNEMENT
- L'Agence Cogis est mandatée conventionnellement par les photographes pour commercialiser sur son site les photographies dans les conditions ci-après limitativement décrites.
- Les photographies mises en ligne ne peuvent être téléchargées, que uniquement a des fins de maquette / mise en page.
- Toute reproduction sur un autre support est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de l'Agence Cogis.
- Chaque nouvelle publication constitue une nouvelle cession de droits. A ce titre, elle fait l'objet d'une facturation distincte.
- Les fichiers téléchargés à partir du site de l'Agence Cogis ne peuvent être rétrocédés à un tiers sans l'autorisation préalable et écrite de l'Agence Cogis.
- Dans cette hypothèse, le tiers devra s'engager à respecter les présentes conditions d'utilisation et d'exploitation des photographies en ligne sur le site de l'Agence.
- Les fichiers téléchargés à partir du site de l'Agence Cogis ne peuvent être modifiés, complétés ou transformés de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l'Agence Cogis.
- Les photographies téléchargées ne pourront être exploitées au-delà d'un délai de trois mois à compter de leur téléchargement.
- Toute cession de droits de reproduction consentie aux termes des présentes est faite à titre non exclusif, sauf accord préalable de l'Agence Cogis.
- Toute reproduction devra obligatoirement comporter la mention « NOM du photographe / COGIS ». Chaque infraction a cette obligation sera sanctionnée par une indemnité (voir FACTURATION) .
- Les photographies en ligne sur le site de l'Agence Cogis ne peuvent être réutilisées, ni même ré- exploitées sur un support quelconque autre que ceux ci-dessus prévus, ni reproduites dans le cadre de bases de données ou autre, sans que cela ait été expressément autorisé par l'Agence Cogis.,
- Le cessionnaire devra lors de la commande indiquer précisément le support sur lequel la reproduction est demandée.
Toute reproduction sur un autre support que celui figurant dans la commande est strictement interdit et entraînera des poursuites.

FACTURATION
- Le montant des droits de reproduction est négocié entre l'acquéreur et l'Agence Cogis, mandataire de l'auteur, pour chaque utilisation en fonction des différents critères d'utilisation (destination, format, tirage support)
- Le règlement des factures se fera par chèque à 30 jours, sauf accord particulier.
- En cas de recouvrement judiciaire, l'Agence Cogis, à titre de dommages et intérêts, majorera de 15% le montant des sommes dues – outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
- Le lieu de paiement est situé au domicile de l'Agence Cogis.
- En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Versailles sera compétent pour statuer, et seule la législation française sera applicable aux rapports juridiques qui pourraient découler des différents contrats entre l'Agence Cogis et les acquéreurs.
- La monnaie de référence est l'Euro.

DROITS ET FRAIS DIVERS (montants H.T.)
- Frais de sortie et droits de recherche de documents pour affaire sans suite : 7,60€ par document
- Frais de recherche iconographique, effectuée par nos soins et sans suite : 121,96 €
- Non indication du nom du photographe et de l'Agence Cogis lors d'une édition : majoration de 100% du tarif en vigueur
- Non réception des justificatifs dans le mois suivant l'édition : 20% de majoration avec un minimum de 152,45 €
- Utilisation d'un document sans l'accord écrit de l'Agence Cogis (courrier, fax, mail, etc. ) : majoration de 200% du tarif en vigueur.

Tout prêt et utilisation de document entraînent l'acceptation complète des conditions générales et spécifiques de l'Agence Cogis ci-dessus précisées.